CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
1. Informations générales :
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Stellato immatriculée sous le numéro 84891642500012 au RCS de Reims et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site www.atelierstellato.com
Toutes commandes passées auprès de la société Atelier Stellato (via ce site ou tous autres moyens) valent acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
2. Produits & prix :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Atelier Stellato ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Atelier Stellato et ses réseaux sociaux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de la société Atelier Stellato.
Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société Atelier Stellato ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite.
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Les produits proposés sont décrits le plus fidèlement possible.
Des variations légères (couleur,, finitions) peuvent exister, notamment sur les articles faits à la main.
Les articles personnalisés sont fabriqués selon les instructions du client (coloris, textes etc.).
Atelier Stellato ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client.
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Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tout Produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le Client pourra demander le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente jours de son paiement ou l’échange du Produit.
Si l’échange est impossible, l’entreprise Atelier Stellato se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
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La rubrique Boutique de notre site indique les prix en Euros hors taxes (HT), TVA non applicable – Article 293 B du CGI et hors frais d’affranchissement. Les frais d’affranchissement, fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client.
La société Atelier Stellato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, la société Atelier Stellato informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Atelier Stellato serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.​
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3. Commande :
​Le client sélectionne ses articles et ses options, valide son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Atelier Stellato se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige précédent ou d’anomalie constatée.
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Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. La société Atelier Stellato ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande.
La société Atelier Stellato confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de la commande, de personnalisation et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Atelier Stellato constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Atelier Stellato dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'entreprise Atelier Stellato.​
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4. Droit de rétractation & annulation :
​Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande (hors produit personnalisé). Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisées (type inscription de prénom, date de naissance, design graphique) ou sur mesure et ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si le Client exerce son droit de rétraction dans le délai de 14 jours, le prix des produits hors frais d’envoi est remboursé. Les frais de retour de la commande restent à la charge de l’acheteur.
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Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la date d'achat pour annuler votre commande, sous réserve de certaines conditions. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit avant la fin de ce délai. En cas d'annulation validée, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé après déduction des frais de transaction conservé par les prestataires Stripe ou PayPal, conformément à leurs CGV respectives, soit :
– 1,4% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte de crédit/débit européenne)
– 2,9% + 0,25€ du montant total de la commande pour Stripe (carte de crédit/débit non européenne)
– 2,9% + 0,35€ du montant total de la commande pour PayPal
La société Atelier Stellato informera le client du montant retenu, avant de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.
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Passé ce délai de 48 heures, la commande est considérée comme confirmée et irrévocable. Aucun remboursement ni annulation ne sera possible après ce délai.​
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Dans le cadre d'une annulation effectuée par Atelier stellato suite à des consignes d'achat données par écrit et non-suivies par le client un remboursement sera effectué suivant les mêmes dispositions de déduction de frais citées ci-dessus.​​​​
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5. Livraison & Retours :
Pour consulter notre politique de livraison & retours cliquez ici.
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6. Propriété intellectuelle :
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le Client s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise Atelier Stellato, toute utilisation de ses droits sur les études, dessins, modèles, prototypes, réalisations, représentations graphiques etc., réalisés (même à la demande du Client) et appartenant à l’entreprise Atelier Stellato, et de quelque manière que ce soit.
L’utilisation ou la divulgation à quelque titre que ce soit de ses droits de propriété intellectuelle expose le Client à une condamnation à des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales pour contrefaçon.
Par exception, l’entreprise Atelier Stellato, sur demande du Client, pourra transférer la propriété de ses droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par lui pour le compte du Client. Ce transfert devra faire l’objet d’un accord exprès et écrit de l’entreprise Atelier Stellato.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. Toute reproduction totale ou partielle, contrefaçon, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.​
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7. Données personnelles :
Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Atelier Stellato. Elles sont enregistrées dans un fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande.​​​
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8. Droit applicable :
​Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du lieu de livraison.
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9. Contact :
Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser Atelier Stellato par mail à atelier.stellato@gmail.com
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